Clauses de confidentialité : cinq erreurs qui les rendent inopérantes
Article de démonstration — analyse fictive, qui ne constitue ni un conseil juridique ni une consultation.
La première erreur est un périmètre trop large : une clause qui couvre « toutes les informations échangées » sans marquage est difficile à faire appliquer.
La deuxième est l'absence de durée. Une obligation perpétuelle est rarement accueillie favorablement ; une durée de cinq ans, renouvelable, est plus solide.
Troisième écueil : oublier les exceptions légales, notamment l'information déjà dans le domaine public ou légalement contrainte à la divulgation.
Quatrièmement, ne prévoir aucune sanction ni aucune clause pénale laisse le juge évaluer seul le préjudice, souvent en dessous de l'attente.
Enfin, la signature électronique n'est pas neutre : conservez l'horodatage et la preuve de l'empreinte du document, sinon la discussion portera sur l'authenticité même de l'accord.