Politique de confidentialité (RGPD)
Version de démonstration, conforme au règlement (UE) 2016/679. Objectif : une information complète, en langage clair, sans case cachée.
1. Responsable de traitement
SELARL fictive « Ardel & Néri », 18 rue de la Loge, 13001 Marseille (adresse fictive) — contact@ardel-neri.example. Ce site est une démonstration : aucune personne réelle n'est derrière le cabinet présenté.
2. Finalité unique des données collectées
Le formulaire de contact collecte votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone (facultatif), le domaine concerné et votre message uniquement pour traiter votre demande de rendez-vous. Aucune autre finalité : ni prospection, ni profilage, ni revente, ni envoi de lettre d'information.
3. Base légale
Votre consentement explicite — la case à cocher du formulaire, jamais pré-cochée. Sans lui, la demande est refusée par le serveur et aucune donnée n'est enregistrée.
4. Données collectées et principe de minimisation
- Nom et adresse e-mail — obligatoires ;
- Téléphone — facultatif, pour un rappel rapide ;
- Domaine concerné et contenu du message — pour vous orienter vers le bon avocat ;
- Identifiant technique et horodatage de la demande — pour la gestion du stock de demandes ;
- Aucune donnée sensible : n'indiquez pas de dossier réel dans un formulaire de démonstration.
5. Destinataires
L'équipe du cabinet (fictive) et l'administrateur technique de la démonstration. Les demandes sont écrites dans un fichier de stockage local au conteneur, sur notre propre environnement : aucun transfert hors Union européenne, aucun sous-traitant tiers, aucun service d'analyse ou de publicité comportementale.
6. Durée de conservation
12 mois maximum après votre dernière interaction, puis suppression de l'enregistrement. Une demande d'effacement adressée au contact indiqué au point 7 est exécutée manuellement par l'administrateur, sans attendre cette échéance ; l'ensemble du stock est purgé à la clôture de la démonstration.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem. Exercez-les auprès du « DPO de démonstration » : dpo@ardel-neri.example, ou par le formulaire de contact en précisant « exercice RGPD ». Réponse sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure, de publicité ou de traceur tiers, et ne charge aucun script externe : aucune bannière « cookies » n'est nécessaire, et aucune session n'est suivie.
9. Honeypot anti-spam
Le formulaire comporte un champ honeypot invisible pour une personne réelle : s'il est renseigné (robot), la soumission est ignorée silencieusement et aucune donnée n'est conservée.
10. Sécurité
Échanges chiffrés en HTTPS (certificat Let's Encrypt délivré via Traefik), taille de requête plafonnée, limitation du nombre d'envois par adresse IP (réponse 429 au-delà), validation serveur champ par champ et écriture atomique du fichier de stock. L'affichage des données saisies est systématiquement échappé pour écarter toute injection.
11. Évolution de ce document
Toute modification de la présente politique est publiée sur cette page, avec une phrase d'introduction indiquant la nature du changement. Aucun traitement nouveau ne commence sans consentement préalable.