Propriété intellectuelle et outils génératifs : protéger ce que vous créez
Article de démonstration — analyse fictive, qui ne constitue ni un conseil juridique ni une consultation.
Un outil génératif ne délivre pas un titre de propriété. La protection repose toujours sur l'originalité de l'apport humain et sur la preuve de cet apport.
Documentez les itérations : prompts, versions successives, choix éditoriaux. Cette traçabilité devient décisive en cas d'action en contrefaçon ou d'opposition.
Dans les contrats de prestation, précisez qui cède quoi, pour quel territoire, pour quelle durée et pour quels supports — la cession légale s'interprète strictement.
Vérifiez également les conditions d'utilisation de l'outil : certaines réservent un droit d'usage sur les données entrantes, ce qui est incompatible avec un dossier confidentiel.
Ces éléments illustratifs ne remplacent pas une étude personnalisée ; ils visent à préparer la discussion avec votre conseil.